1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation des services du site e-commerce IVOIRE BOUTIK SARL (ci-après « IVOIRE BOUTIK » ou « la Plateforme »). IVOIRE BOUTIK est une plateforme de type marketplace agissant comme un centre commercial digital, principalement en Côte d’Ivoire et en Afrique de l’Ouest. Elle met en relation des vendeurs professionnels ou particuliers et des acheteurs, afin de faciliter la vente et l’achat de produits en ligne.

IVOIRE BOUTIK est exploitée par la société IVOIRE BOUTIK SARL, dont les coordonnées complètes figurent à l’Article 12 (Contact) ci-dessous. La société agit en tant que tiers de confiance pour mettre à disposition l’infrastructure technique, logistique et de paiement permettant les transactions entre vendeurs et acheteurs, sans être elle-même propriétaire des produits vendus sur la Plateforme. En conséquence, IVOIRE BOUTIK n’est pas partie aux contrats de vente conclus directement entre le vendeur et l’acheteur via le site. Les ventes réalisées sur la Plateforme engagent uniquement le vendeur et l’acheteur concernés, IVOIRE BOUTIK intervenant exclusivement en qualité d’intermédiaire technique de mise en relation.

2. Acceptation des CGU

L’utilisation du site IVOIRE BOUTIK, de quelque manière que ce soit (consultation, création de compte, commande, mise en vente de produits, etc.), implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En naviguant sur la Plateforme ou en s’inscrivant, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’ensemble des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie des présentes CGU, il est tenu de ne pas utiliser les services de la Plateforme et de cesser sa navigation sur le site.

Les CGU peuvent être amenées à évoluer ou être mises à jour par IVOIRE BOUTIK, notamment pour se conformer à la législation en vigueur ou pour adapter les services offerts. IVOIRE BOUTIK informera les utilisateurs de toute modification substantielle des CGU par tout moyen approprié (notification sur le site, email, etc.). Les nouvelles conditions modifiées seront applicables dès leur mise en ligne. En continuant à utiliser la Plateforme après l’entrée en vigueur de ces modifications, l’utilisateur accepte les CGU ainsi modifiées. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, il lui appartient de cesser d’utiliser le site et, le cas échéant, de demander la suppression de son compte selon les modalités prévues à l’Article 10.

3. Accès et Inscription

L’accès à la Plateforme IVOIRE BOUTIK est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certaines fonctionnalités (notamment l’achat ou la vente de produits) sont réservées aux utilisateurs inscrits et ayant créé un compte.

3.1. Création de compte : Pour acheter ou vendre sur IVOIRE BOUTIK, l’utilisateur doit préalablement créer un compte personnel en fournissant des informations exactes, complètes et à jour (telles que nom, prénom, adresse, email, numéro de téléphone, etc.). L’utilisateur s’engage à actualiser ces informations en cas de modifications, afin de garantir leur exactitude en permanence. L’inscription est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter. L’utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans ou être majeur selon la législation de son pays de résidence, et disposer de la capacité juridique nécessaire. En créant un compte, l’utilisateur garantit qu’il remplit ces conditions d’éligibilité.

3.2. Identifiants de connexion : Lors de l’inscription, l’utilisateur choisit un identifiant unique (adresse email valide ou nom d’utilisateur) et un mot de passe confidentiel. Ces identifiants sont personnels et ne doivent pas être communiqués à des tiers. L’utilisateur est seul responsable de l’activité effectuée sur son compte, même à son insu, et de la préservation de la confidentialité de ses identifiants. En cas d’utilisation non autorisée de son compte ou de toute atteinte à la sécurité de ses identifiants, il s’engage à en informer immédiatement IVOIRE BOUTIK. Le cas échéant, IVOIRE BOUTIK pourra prendre toutes mesures appropriées pour suspendre ou sécuriser le compte.

3.3. Compte vendeur : La Plateforme permet à tout utilisateur répondant aux critères ci-dessus d’ouvrir un espace de vente (une boutique virtuelle) pour proposer des produits à la vente. L’ouverture d’une boutique sur IVOIRE BOUTIK est gratuite. Toutefois, le vendeur peut choisir parmi différentes formules proposées par IVOIRE BOUTIK pour valoriser son activité, la société se rémunérant soit par une commission sur les ventes réalisées (taux variant de 5% à 15% selon la catégorie de produits ou les accords conclus), soit via un abonnement mensuel forfaitaire (d’un montant compris entre 50 000 et 300 000 FCFA en fonction de la formule choisie). Les modalités de commission ou d’abonnement applicables seront précisées au vendeur lors de son inscription ou de la souscription à une formule spécifique, et peuvent faire l’objet de conditions additionnelles ou contractuelles séparées.

3.4. Respect des procédures : L’utilisateur s’engage lors de la création de son compte et de l’utilisation du site à respecter les instructions, guides ou politiques communiquées par IVOIRE BOUTIK concernant, par exemple, le choix d’un identifiant conforme, les règles de sécurité du mot de passe, ou encore les bonnes pratiques d’utilisation de la Plateforme. IVOIRE BOUTIK se réserve le droit de refuser une inscription ou de suspendre un compte utilisateur si les informations fournies s’avèrent fausses, incomplètes ou non conformes aux exigences des présentes CGU, ou si le comportement de l’utilisateur porte atteinte à la sécurité ou aux intérêts de la Plateforme ou de ses membres.

4. Description des Services

IVOIRE BOUTIK propose aux utilisateurs un ensemble de services en ligne destinés à faciliter les transactions commerciales entre vendeurs et acheteurs :

• Mise en relation vendeurs/acheteurs : La Plateforme offre aux vendeurs un espace de vente en ligne pour créer des fiches produits, afficher leurs offres et gérer leur boutique virtuelle. De l’autre côté, les acheteurs peuvent parcourir le catalogue, rechercher des produits, passer des commandes et entrer en contact avec les vendeurs via les outils fournis (messagerie interne, système de questions/réponses, etc.). IVOIRE BOUTIK fournit l’infrastructure technique nécessaire pour que les vendeurs listent et vendent leurs produits, et pour que les acheteurs passent commande en quelques clicspay.jumia.ci.

• Facilitation des transactions : La Plateforme intervient en tant qu’intermédiaire pour faciliter la conclusion des ventes. À ce titre, IVOIRE BOUTIK peut mettre à disposition un système de paiement sécurisé permettant aux acheteurs de régler leurs commandes en ligne. Les fonds correspondants peuvent être collectés par IVOIRE BOUTIK pour le compte du vendeur, puis reversés à ce dernier selon les modalités convenues (par exemple, après déduction de la commission due à la Plateforme). De même, IVOIRE BOUTIK peut assurer la coordination logistique (directement ou via des partenaires) pour l’expédition et la livraison des produits, ou proposer des services optionnels (assurance, suivi de colis, etc.) afin de sécuriser et simplifier l’expérience utilisateur.

• Outils et support : IVOIRE BOUTIK met à disposition des fonctionnalités additionnelles pour améliorer l’activité des vendeurs et la satisfaction des acheteurs (comme les avis et évaluations sur les produits et vendeurs, la gestion des promotions, le service après-vente en ligne, etc.). Un service client est également disponible pour assister les utilisateurs en cas de difficultés lors de l’utilisation du site ou pour faciliter le règlement amiable des litiges. En tant que tiers de confiance, IVOIRE BOUTIK peut servir de médiateur en cas de différend concernant une transaction, dans la limite de son rôle d’intermédiaire.

Il est expressément précisé que IVOIRE BOUTIK n’est pas le vendeur des produits proposés par les vendeurs via la Plateforme. Les contrats de vente de produits sont conclus directement entre l’acheteur et le vendeur concerné, via l’interface du site. IVOIRE BOUTIK ne garantit pas la conclusion effective d’aucune transaction ni la bonne exécution des obligations contractuelles par l’une ou l’autre des parties, bien qu’elle mette tout en œuvre pour fournir un cadre sécurisé et fiable. La société n’acquiert à aucun moment la propriété des produits vendus par les vendeurs sur le site, ceux-ci demeurant entièrement responsables de leurs offres (description, qualité, conformité légale, prix, stocks, etc.) et du respect de leurs obligations envers les acheteurs.

5. Obligations des Utilisateurs

Chaque utilisateur du site, qu’il soit vendeur ou acheteur, s’engage à respecter les obligations décrites ci-après lors de l’utilisation de IVOIRE BOUTIK et de ses services.

Obligations générales de tous les utilisateurs :

• Fournir des informations exactes et sincères lors de l’inscription et de l’utilisation de la Plateforme. Aucune usurpation d’identité ou création de compte au nom d’un tiers n’est permise.

• Ne créer qu’un seul compte personnel (sauf autorisation expresse d’IVOIRE BOUTIK pour des comptes multiples, par exemple un compte acheteur et un compte vendeur distinct). L’utilisateur ne doit pas partager son compte avec des tiers ni utiliser le compte d’un autre utilisateur.

• Utiliser la Plateforme conformément aux lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire, et s’abstenir de tout acte illicite, frauduleux ou de nature à porter atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers. L’utilisateur s’interdit notamment de publier ou diffuser tout contenu diffamatoire, injurieux, obscène, contrefaisant, trompeur ou qui violerait des droits de propriété intellectuelle ou le droit à l’image de quiconque.

• Respecter les droits des autres utilisateurs et le bon fonctionnement de la Plateforme. Il est notamment interdit de tenter de contourner le système (par exemple conclure des ventes en dehors de la Plateforme pour éviter les commissions), de perturber le service (par des virus, attaques informatiques, tentatives d’accès non autorisés aux systèmes d’IVOIRE BOUTIK, etc.), ou d’utiliser la Plateforme d’une manière non prévue par les CGU.

• Se conformer aux présentes CGU ainsi qu’aux éventuelles conditions particulières ou guides publiés sur le site (tels que la charte de bonne conduite, les politiques de vente, règles de publication d’annonces, etc.). En cas de manquement à ces règles, l’utilisateur s’expose aux sanctions prévues à l’Article 10 (suspension/résiliation de compte) et, le cas échéant, à des poursuites légales.

Obligations spécifiques des vendeurs :

• Légalité des produits et autorisations : Le vendeur garantit qu’il est habilité à proposer à la vente les produits qu’il liste sur la Plateforme et que ces produits sont autorisés à la vente en Côte d’Ivoire et conformes aux réglementations applicables (normes de sécurité, hygiène, étiquetage, etc.). Il s’engage à ne mettre en vente aucun produit illicite (contrefaçons, substances prohibées, etc.) ni aucun produit dont la commercialisation est soumise à des restrictions sans respecter les conditions requises (ex. autorisations administratives pour des produits réglementés).

• Description et présentation : Le vendeur doit fournir une description précise, fidèle et complète des produits qu’il propose (caractéristiques essentielles, disponibilité en stock, prix toutes taxes comprises en francs CFA, frais éventuels de livraison ou autres). Il est responsable de la mise à jour de ses offres. Le prix annoncé doit être ferme et non ambigu, comportant, le cas échéant, l’indication claire des taxes applicables et des frais additionnels. Le vendeur s’interdit d’utiliser des descriptions trompeuses ou de diffuser des images/éléments visuels auxquels il n’a pas les droits nécessaires.

• Exécution de la vente : Une fois qu’un acheteur passe commande d’un produit, le vendeur est tenu de traiter la commande avec diligence. Il s’engage à confirmer la commande, préparer et expédier le produit dans les délais annoncés dans la fiche produit ou, à défaut, dans un délai raisonnable. Le vendeur supporte l’entière responsabilité de la bonne exécution de ses obligations contractuelles vis-à-vis de l’acheteur, y compris la livraison conforme du produit commandé. Il ne peut s’exonérer de sa responsabilité qu’en cas de faute imputable à l’acheteur ou en cas de force majeure reconnue. En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit ou d’impossibilité d’honorer la commande, le vendeur doit en informer immédiatement l’acheteur et IVOIRE BOUTIK, et procéder au remboursement de l’acheteur si un paiement a déjà été encaissé.

• Service après-vente et support : Le vendeur s’engage à assurer le service après-vente de ses produits (gestion des retours, échanges ou remboursements éventuels) conformément à la législation en vigueur et aux politiques affichées sur la Plateforme. Il doit traiter les réclamations ou demandes des acheteurs avec courtoisie et dans les meilleurs délais. En cas de litige avec un acheteur, le vendeur doit faire ses meilleurs efforts pour résoudre le problème à l’amiable, avec l’aide d’IVOIRE BOUTIK si nécessaire.

• Obligations fiscales et légales : Le vendeur est seul responsable des obligations légales et fiscales liées à son activité sur la Plateforme. Il lui appartient de s’assurer de son statut juridique (entreprise régulièrement enregistrée si nécessaire, possession d’un numéro de Régistre de Commerce (RCCM) ou tout identifiant requis) et de déclarer ses revenus et taxes conformément à la loi. IVOIRE BOUTIK ne pourra être tenue responsable des manquements du vendeur à ses obligations légales, notamment fiscales, dans le cadre des transactions réalisées sur le site.

Obligations spécifiques des acheteurs :

• Véracité des informations : L’acheteur doit fournir des informations de livraison valides et exactes lors de ses commandes (adresse, coordonnées de contact, etc.) et les maintenir à jour. Il s’engage à n’effectuer une commande que s’il a l’intention sincère de l’honorer (paiement du prix convenu).

• Paiement : Sauf accord particulier avec le vendeur, l’acheteur doit régler le prix de sa commande via les moyens de paiement offerts sur la Plateforme, dans les conditions prévues (immédiatement à la commande, ou à la livraison si paiement à la livraison est proposé, etc.). Il s’engage à disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. Tout usage frauduleux d’un moyen de paiement est interdit et peut entraîner la suspension du compte et des poursuites légales.

• Réception de la commande : L’acheteur est tenu de fournir un lieu de livraison accessible et d’assurer la réception du produit commandé dans les créneaux prévus. En cas d’absence ou de manquement de l’acheteur ayant entraîné un échec de livraison, il lui incombe de contacter le vendeur ou le service client IVOIRE BOUTIK pour convenir d’une solution (nouvelle tentative, retrait en point relais, etc.), éventuellement à ses frais supplémentaires si cela est dû à sa négligence.

• Usage du produit : L’acheteur doit utiliser le produit conformément à sa destination et aux instructions du fabricant. Toute revente professionnelle du produit acheté, ou toute utilisation du produit à des fins illicites, est interdite sans autorisation appropriée.

• Commentaires et évaluations : S’il publie des avis ou commentaires sur un vendeur ou un produit, l’acheteur s’engage à le faire de bonne foi, en se basant sur son expérience réelle, et sans langage inapproprié ni contenu diffamatoire. IVOIRE BOUTIK se réserve le droit de modérer ou supprimer les avis ne respectant pas ces principes ou les lois en vigueur.

6. Responsabilités d’IVOIRE BOUTIK

IVOIRE BOUTIK s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et fournir les services décrits à l’Article 4. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : la société ne saurait garantir que le site sera accessible en permanence sans interruption ni erreurs, compte tenu notamment des contraintes techniques d’Internet. IVOIRE BOUTIK se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas d’urgence (panne, menace de sécurité, etc.), et s’efforcera d’en informer les utilisateurs au préalable lorsque cela est possible. La société ne pourra être tenue responsable des perturbations ou indisponibilités temporaires du service dues à des maintenances programmées ou à des événements hors de son contrôle (force majeure, défaillance du réseau Internet, etc.).

En sa qualité d’intermédiaire de commerce électronique, IVOIRE BOUTIK bénéficie du régime de responsabilité limitée applicable aux plateformes de mise en relation. La société n’exerce pas de contrôle systématique sur la qualité, la sûreté ou la licéité des produits mis en vente par les vendeurs, ni sur la véracité ou l’exhaustivité des descriptions fournies. Bien que IVOIRE BOUTIK encourage les vendeurs à respecter scrupuleusement la réglementation et qu’elle puisse effectuer des vérifications ponctuelles ou modérer certains contenus, il est entendu qu’elle ne garantit pas la conformité des produits ni la bonne foi des vendeurs. IVOIRE BOUTIK agit comme un hébergeur de contenu au sens de la législation relative à la confiance dans l’économie numérique, et à ce titre sa responsabilité ne peut être engagée pour les contenus (annonces, descriptions, commentaires) publiés par les utilisateurs, sauf dans les conditions prévues par la loi. En particulier, IVOIRE BOUTIK ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés à un utilisateur ou à un tiers du fait des informations fausses ou trompeuses communiquées par un vendeur ou un acheteur sur la Plateforme.

IVOIRE BOUTIK n’est pas partie aux contrats de vente entre les utilisateurs et n’assume pas les obligations contractuelles liées à ces ventes, hormis celles relevant de son rôle de facilitateur technique. Ainsi, la responsabilité d’IVOIRE BOUTIK ne pourra pas être engagée en cas d’inexécution ou mauvaise exécution d’un contrat de vente par un vendeur ou un acheteur (par exemple, défaut de livraison, produit non conforme, non-paiement, etc.). Néanmoins, dans le cadre de son programme de protection des utilisateurs, IVOIRE BOUTIK peut volontairement proposer une assistance ou des garanties limitées (telles qu’un service de remboursement ou de médiation interne) pour aider à résoudre certains litiges, sans que cela ne constitue une admission de responsabilité de sa part ni ne la rende garante des obligations des parties. Toute intervention d’IVOIRE BOUTIK dans un litige se fera en tant que tiers médiateur et dans les limites de ses conditions internes.

Dans la mesure permise par la loi applicable, IVOIRE BOUTIK exclut toute responsabilité pour tout préjudice indirect, spécial ou consécutif résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser la Plateforme ou les services, ou de tout manquement d’un utilisateur. Sont considérés comme préjudices indirects notamment la perte de chance, la perte de profit, la perte de revenus, l’atteinte à l’image de marque ou la perte de données. En toute hypothèse, dans le cas où la responsabilité d’IVOIRE BOUTIK serait légalement engagée à la suite d’un dommage subi par un utilisateur du fait de l’utilisation des services, celle-ci sera strictement limitée au montant des commissions que la Plateforme a perçues au titre des transactions impliquant cet utilisateur durant les six (6) mois précédant le fait générateur de responsabilité, ou, s’il est plus élevé, au montant minimal prévu par la loi applicable. Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle d’IVOIRE BOUTIK, ou de dommages corporels causés à un consommateur, dans la mesure où de tels exclusions de responsabilité seraient écartées par la réglementation ivoirienne.

Enfin, IVOIRE BOUTIK met en place un système de signalement permettant à tout utilisateur de notifier la présence sur la Plateforme d’un contenu problématique ou illégal (produit illicite, contrefaçon, fraude, propos haineux, etc.). Si IVOIRE BOUTIK est informée de la présence d’un contenu manifestement illicite sur le site, elle s’engage à réagir promptement pour retirer ce contenu ou en rendre l’accès impossible, conformément à la législation en vigueur. De même, IVOIRE BOUTIK peut suspendre ou exclure tout utilisateur qui enfreindrait gravement la loi ou les présentes CGU (voir Article 10). Cette modération a posteriori n’ôte pas aux vendeurs la responsabilité première du contenu qu’ils publient ni aux acheteurs la responsabilité de leurs actes, mais elle témoigne de l’engagement d’IVOIRE BOUTIK à maintenir un environnement fiable et conforme au droit.

7. Gestion des Comptes et Sécurité

Chaque utilisateur est responsable de la gestion et de la sécurité de son compte sur IVOIRE BOUTIK :

• Confidentialité des identifiants : L’utilisateur doit veiller à la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il s’engage à choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et à le modifier régulièrement par précaution. IVOIRE BOUTIK ne demandera jamais à un utilisateur de révéler son mot de passe. En cas de soupçon d’accès non autorisé à un compte, l’utilisateur doit immédiatement modifier son mot de passe et alerter IVOIRE BOUTIK. Toute action réalisée via un compte à l’aide des identifiants de connexion sera présumée avoir été effectuée par le titulaire du compte. IVOIRE BOUTIK ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une utilisation non autorisée d’un compte par un tiers due à la négligence de l’utilisateur dans la protection de ses identifiants.

• Utilisation du compte : Le compte utilisateur est strictement personnel. À moins d’une autorisation écrite préalable d’IVOIRE BOUTIK, il est interdit de céder, prêter ou transférer son compte à un tiers. Si un utilisateur (par exemple un vendeur professionnel) souhaite déléguer la gestion de son espace de vente à un employé ou mandataire, il doit le faire sous sa propre responsabilité et s’assurer du respect des CGU par la personne autorisée. IVOIRE BOUTIK se réserve le droit de demander des justificatifs ou de mettre en place des vérifications (par ex. validation en deux étapes) pour s’assurer que le titulaire du compte est bien la personne qui l’utilise. En cas de décès de l’utilisateur ou d’incapacité avérée, les ayants droit pourront contacter IVOIRE BOUTIK pour organiser, le cas échéant, la récupération ou la fermeture du compte dans le respect des dispositions légales.

• Sécurité du site : IVOIRE BOUTIK met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux standards de l’industrie pour protéger la Plateforme et les données des utilisateurs (chiffrement des communications, protections contre les intrusions, etc.). Toutefois, il incombe aussi aux utilisateurs de prendre des précautions de base : utiliser un équipement à jour et protégé (antivirus, firewall), se déconnecter après usage surtout sur un dispositif public, et ne pas divulguer d’informations sensibles en dehors des canaux sécurisés. IVOIRE BOUTIK ne pourra être tenue responsable des failles de sécurité imputables aux imprudences de l’utilisateur ou à des tiers hors de son contrôle (ex : phishing externe, malware présent sur le terminal de l’utilisateur, etc.).

• Suspension préventive : En cas de soupçon sérieux de violation de la sécurité d’un compte ou d’utilisation frauduleuse, IVOIRE BOUTIK se réserve la possibilité de suspendre temporairement le compte concerné afin de prévenir tout dommage, le temps de conduire les vérifications nécessaires. Cette suspension préventive sera levée dès que la situation sera clarifiée et les risques écartés. IVOIRE BOUTIK informera l’utilisateur concerné de la suspension et pourra lui demander des informations ou documents complémentaires pour confirmer son identité ou l’intégrité de son compte avant réactivation.

8. Propriété Intellectuelle

IVOIRE BOUTIK accorde une grande importance au respect des droits de propriété intellectuelle, tant pour les contenus appartenant à la société que pour ceux générés par les utilisateurs.

8.1. Contenus de la Plateforme : L’ensemble des éléments présents sur le site IVOIRE BOUTIK (textes, graphismes, logos, images, vidéos, bases de données, architecture du site, etc.) et son logiciel d’exploitation sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et/ou d’autres droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ces éléments sont soit la propriété exclusive d’IVOIRE BOUTIK, soit exploités sous licence ou avec autorisation des titulaires de droits. IVOIRE BOUTIK et son logo sont, par exemple, des marques déposées et ne peuvent être utilisés sans autorisation préalable écrite. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au travers des présentes CGU. Dès lors, toute reproduction, représentation, diffusion, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, du site ou de l’un de ses éléments, autrement que dans le cadre de l’usage normal du service, est strictement interdite sans l’autorisation expresse et préalable d’IVOIRE BOUTIK ou du titulaire des droits concernés. L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’IVOIRE BOUTIK ni à ceux des autres utilisateurs.

8.2. Contenus générés par les utilisateurs (annonces, avis, etc.) : Les utilisateurs (notamment les vendeurs) peuvent être amenés à publier sur la Plateforme des contenus protégés par des droits (par ex. photographies et descriptions de produits, logo de leur boutique, avis clients, etc.). Le vendeur garantit qu’il dispose des droits nécessaires sur les contenus qu’il publie (par exemple qu’il est titulaire des droits d’auteur sur les descriptions ou photos, ou qu’il a obtenu les licences appropriées) et qu’il ne viole aucun droit de tiers en les publiant. Il reste titulaire de ses contenus, mais concède à IVOIRE BOUTIK, pour la durée de la présence de ces contenus sur la Plateforme et pour le monde entier, une licence non exclusive et gratuite permettant à la société de reproduire, représenter, adapter, traduire, afficher et distribuer ces contenus dans le cadre du service (par exemple, leur affichage sur le site, leur intégration dans des supports promotionnels de la Plateforme, ou sur les réseaux sociaux d’IVOIRE BOUTIK à des fins de valorisation du catalogue). Cette licence a pour seul but de permettre à IVOIRE BOUTIK de fournir le service tel que prévu et de promouvoir la Plateforme. L’utilisateur autorise également les autres utilisateurs du site à accéder aux contenus qu’il publie via la Plateforme et à les visualiser dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

8.3. Signalement et retrait de contenu illicite : Si un utilisateur estime qu’un contenu présent sur le site porte atteinte à ses droits de propriété intellectuelle (par exemple, vente d’un produit contrefaisant sa marque, reproduction non autorisée d’une image protégée, etc.), il peut le signaler à IVOIRE BOUTIK en fournissant les informations nécessaires à l’identification du contenu litigieux et la justification de ses droits. IVOIRE BOUTIK traitera promptement la notification et pourra retirer le contenu en question ou en bloquer l’accès si l’atteinte est avérée, conformément aux dispositions légales. Par ailleurs, tout vendeur convaincu de vente de contrefaçons ou de violation répétée de droits de propriété intellectuelle pourra voir son compte suspendu ou résilié de plein droit.

8.4. Interdiction d’utilisation hors Plateforme : Il est strictement interdit aux utilisateurs d’exploiter, de copier ou d’extraire les données du site (listes de produits, base de données d’annonces, évaluations, etc.) à des fins de concurrence déloyale, de parasitisme ou, de manière générale, pour toute utilisation non autorisée. Notamment, l’utilisation de robots, scripts ou outils similaires dans le but d’extraire massivement des informations du site est prohibée sans accord préalable. Les contrevenants s’exposent à des poursuites civiles et pénales sur le fondement de la violation des droits d’IVOIRE BOUTIK et du trouble causé à l’exploitation normale du site.

9. Données Personnelles

IVOIRE BOUTIK attache une grande importance à la protection des données personnelles des utilisateurs et au respect de la vie privée, conformément à la législation ivoirienne en la matière, notamment la Loi n°2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel. Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme (lors de la création de compte, de la passation de commandes, etc.) sont traitées dans le respect de cette loi et des finalités pour lesquelles elles ont été collectées (gestion des comptes, exécution des transactions, livraison, service client, prospection commerciale si consentie, etc.).

9.1. Nature des données collectées : Les informations susceptibles d’être recueillies par IVOIRE BOUTIK incluent, sans s’y limiter, les données d’identification (nom, prénom, date de naissance, email, téléphone), les coordonnées postales, les données de connexion (adresses IP, logs de navigation), les informations relatives aux commandes et paiements, ainsi que tout renseignement volontairement fourni par l’utilisateur (par exemple, préférences, avis publiés, etc.). À l’inscription, certaines données sont obligatoires pour créer un compte et seront signalées comme telles. Le refus de les communiquer peut empêcher la création du compte ou l’accès aux services concernés.

9.2. Finalité et base légale des traitements : Les données sont principalement utilisées pour permettre le fonctionnement du service (exécution du contrat d’utilisation ou de vente) : par exemple, les informations d’un acheteur sont transmises au vendeur pour la livraison de la commande, le contact téléphonique sert à la coordination de livraison, l’email sert à l’envoi des confirmations de commande ou d’informations sur le compte, etc. Certaines données peuvent également être traitées pour le respect d’obligations légales (tenue de registres de transactions, comptabilité, lutte contre la fraude) ou dans l’intérêt légitime d’IVOIRE BOUTIK (amélioration du service, statistiques anonymisées, prévention des risques). Lorsque requis par la loi, le consentement de l’utilisateur sera recueilli, notamment pour l’envoi de communications marketing par email ou SMS. L’utilisateur conserve le droit de retirer son consentement à tout moment pour l’avenir, sans effet rétroactif.

9.3. Communication des données : Les données personnelles des utilisateurs sont destinées à IVOIRE BOUTIK et peuvent être partagées avec des tiers contractuellement impliqués dans la fourniture des services, tels que : les vendeurs (qui reçoivent les informations nécessaires à la livraison des commandes), les prestataires de paiement sécurisés (pour traiter les transactions financières, sans qu’ils puissent réutiliser les données au-delà de cette finalité), les transporteurs (pour livrer les colis), ou d’autres sous-traitants techniques d’IVOIRE BOUTIK (hébergement, maintenance, etc.). Tous ces destinataires s’engagent à garantir la confidentialité et la sécurité des données. En dehors de ces cas, IVOIRE BOUTIK ne communiquera pas les données personnelles à des tiers sans le consentement préalable de l’utilisateur, sauf si la loi l’exige (réquisition judiciaire, obligation légale de transmission de données, etc.) ou si cela est nécessaire pour la défense des droits de la société (par exemple, en cas de litige).

9.4. Droits de l’utilisateur : Conformément à la loi ivoirienne précitée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et, le cas échéant, de suppression de ses données personnelles traitées par IVOIRE BOUTIK. L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement de ses données ou en demander la limitation. Il a le droit de retirer son consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci (par ex. désabonnement à une newsletter). Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter IVOIRE BOUTIK aux coordonnées indiquées à l’Article 12 (Contact), en précisant sa demande et en justifiant de son identité. IVOIRE BOUTIK répondra dans les délais légaux prévus (en principe 30 jours). En cas de difficulté non résolue relative au traitement de ses données, l’utilisateur a la faculté d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente en Côte d’Ivoire (ex. l’ARTCI – Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire).

9.5. Sécurité des données : IVOIRE BOUTIK met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, l’accès ou la divulgation non autorisée. Par exemple, le site utilise des protocoles de chiffrement standard pour les sections sensibles (SSL/TLS pour les paiements), des protections serveur mises à jour, et des procédures restreignant l’accès aux données aux seuls employés ou prestataires qui en ont besoin pour leurs fonctions. En cas de violation avérée des données personnelles (incident de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisée de données personnelles), IVOIRE BOUTIK notifiera l’autorité compétente et, si nécessaire, les utilisateurs concernés, conformément aux exigences légales.

9.6. Conservation des données : Les données personnelles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Par exemple, les informations de compte sont conservées pendant toute la durée d’activation du compte, et supprimées dans un délai raisonnable après sa fermeture (sauf archivage nécessaire pour répondre à des obligations légales, telles que la conservation des factures ou des données de transactions pendant la durée requise par la loi fiscale ou commerciale). Les données de prospection commerciale sont conservées jusqu’à désinscription de l’utilisateur ou pendant un délai défini par la réglementation. IVOIRE BOUTIK pourra anonymiser certaines données à des fins statistiques ou de performance, ces données anonymisées n’étant plus rattachables à une personne identifiée.

Pour toute information détaillée concernant le traitement des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’IVOIRE BOUTIK (document distinct accessible sur le site), qui complète les présentes CGU sur ce point.

10. Suspension et Résiliation

10.1. Suspension ou résiliation par IVOIRE BOUTIK (pour manquement) : IVOIRE BOUTIK se réserve le droit de suspendre temporairement ou de désactiver définitivement le compte d’un utilisateur en cas de violation des présentes CGU ou de toute autre politique applicable, ou en présence d’indices sérieux de fraude, d’activités illégales ou contraires aux intérêts de la communauté IVOIRE BOUTIK. Cette décision pourra être prise de plein droit, sans préavis, notamment dans les situations suivantes :

• Non-respect grave ou répété des obligations des utilisateurs stipulées aux présentes (par ex. mise en vente de produits interdits, fraude de paiement, commentaires injurieux répétés, contrefaçon avérée, etc.).

• Fourniture de fausses informations lors de l’inscription ou de l’usage du compte, usurpation d’identité, ou utilisation du compte d’autrui.

• Atteinte à la sécurité ou à l’intégrité de la Plateforme, tentative de contournement ou d’attaque des systèmes d’IVOIRE BOUTIK, ou tout comportement nuisant aux autres utilisateurs ou à la réputation de la Plateforme.

• Retards de livraison ou annulations abusives répétés de la part d’un vendeur, taux anormal de litiges ou d’évaluations négatives mettant en cause la fiabilité d’un vendeur.

• D’une manière générale, tout agissement susceptible d’engager la responsabilité d’IVOIRE BOUTIK ou de l’exposer à des poursuites, ou contraire aux lois et règlements en vigueur.

En cas de suspension ou de résiliation du compte, l’utilisateur concerné sera informé de la mesure prise par email ou via son espace personnel, avec indication sommaire des motifs. Dans le cas d’une suspension temporaire, IVOIRE BOUTIK pourra indiquer la durée de celle-ci ou les conditions à remplir pour une éventuelle réactivation (par ex. fournir des explications ou justificatifs, corriger les manquements constatés). En cas de résiliation définitive, le compte sera désactivé et l’utilisateur ne pourra plus accéder aux services d’IVOIRE BOUTIK. Les éventuelles annonces du vendeur seront dépubliées, et les transactions en cours pourront être annulées à la discrétion d’IVOIRE BOUTIK, dans l’intérêt des acheteurs concernés. La résiliation n’ouvre droit pour l’utilisateur à aucune indemnité, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts auxquels IVOIRE BOUTIK pourrait prétendre du fait des manquements constatés.

10.2. Résiliation par l’utilisateur : L’utilisateur peut à tout moment décider de fermer son compte et de mettre fin à son utilisation des services IVOIRE BOUTIK. Pour cela, il peut soit utiliser la fonction de suppression de compte si disponible dans les paramètres de son espace personnel, soit contacter le service client d’IVOIRE BOUTIK (voir Article 12 – Contact) en formulant une demande explicite de clôture de compte. IVOIRE BOUTIK fera le nécessaire pour désactiver le compte dans un délai raisonnable suivant la réception de la demande (après vérification de l’identité du demandeur). La fermeture du compte n’affecte pas les obligations contractées antérieurement : ainsi, les commandes en cours au moment de la résiliation devront être honorées (sauf accord contraire entre l’acheteur et le vendeur), et le vendeur demeure tenu d’assurer le SAV des ventes déjà conclues. De même, les obligations légales de conservation de certaines données peuvent perdurer, comme indiqué à l’Article 9.6.

10.3. Conséquences de la fin du contrat : À la résiliation du compte, pour quelque cause que ce soit, l’accès de l’utilisateur à son espace personnel sera bloqué. L’utilisateur devra veiller à récupérer préalablement toute information importante stockée sur son compte (par ex. historique de transactions, factures disponibles, etc.), dans la mesure où il n’y aura plus accès une fois le compte fermé. IVOIRE BOUTIK pourra conserver certaines données dans les conditions et limites prévues à l’Article 9.6. En cas de réinscription ultérieure sur la Plateforme, sauf autorisation expresse d’IVOIRE BOUTIK, l’utilisateur précédemment banni ou ayant lui-même résilié ne pourra réclamer la récupération de l’ancien contenu associé à son ancien compte (évaluations, historique, etc.), celui-ci pouvant avoir été supprimé ou anonymisé.

La résiliation des présentes CGU, qu’elle émane de l’utilisateur ou d’IVOIRE BOUTIK, n’affecte pas les clauses qui, par leur nature, sont destinées à survivre (telles que les clauses de limitation de responsabilité, de propriété intellectuelle, de loi applicable, etc., qui demeureront en vigueur).

11. Loi Applicable et Juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit en vigueur en République de Côte d’Ivoire. Cette loi s’applique tant aux règles de fond qu’aux règles de forme, nonobstant le lieu d’exécution des prestations ou la nationalité des utilisateurs. En utilisant la Plateforme, l’utilisateur accepte que les CGU et toutes les relations non contractuelles qui pourraient en découler soient régies par la législation ivoirienne, notamment les dispositions pertinentes en matière de commerce électronique (telles que la Loi n°2013-546 du 30 juillet 2013 relative aux transactions électroniques et de protection des consommateurs.

En cas de litige relatif à l’interprétation, la validité ou l’exécution des présentes CGU ou, plus généralement, à l’utilisation du site, une solution amiable sera recherchée en priorité (par exemple via le service médiation interne d’IVOIRE BOUTIK ou tout médiateur externe compétent). Si aucune solution amiable n’est trouvée, le différend sera porté devant les tribunaux compétents ivoiriens. Sauf disposition légale impérative contraire, la compétence territoriale exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social d’IVOIRE BOUTIK, à savoir les tribunaux d’Abidjan, Côte d’Ivoire.

L’utilisateur consommateur résidant en Côte d’Ivoire bénéficie en tout état de cause des dispositions protectrices impératives de la loi ivoirienne. Si l’utilisateur utilise la Plateforme à partir d’un autre pays d’Afrique de l’Ouest, il reconnaît également que les services d’IVOIRE BOUTIK étant principalement fournis depuis la Côte d’Ivoire, c’est le droit ivoirien qui s’applique, sans préjudice des éventuelles protections d’ordre public prévues par la loi du pays de résidence auxquelles il ne pourrait être dérogé. Les parties conviennent que la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises de 1980 (CVIM) n’est pas applicable aux transactions conclues via IVOIRE BOUTIK.

12. Contact

Pour toute question, réclamation ou demande d’information concernant les services de la Plateforme ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation, il est possible de contacter la société IVOIRE BOUTIK SARL aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale (siège social) : IVOIRE BOUTIK SARL, Abidjan – Cocody Angré Papayer, 06 B.P. 1666 Abidjan 06, Côte d’Ivoire.

• Adresse électronique (email) : contact@ivoireboutik.shop (ou toute autre adresse email indiquée sur le site pour correspondance officielle).

• Numéro de téléphone : +225 05 64 965 991 (appel non surtaxé, coût selon opérateur, du lundi au vendredi de 9h à 18h).

IVOIRE BOUTIK s’efforcera de répondre à toute demande dans les meilleurs délais. Par ailleurs, conformément aux dispositions légales, les mentions légales complètes de la société (dénomination sociale, numéro d’immatriculation, capital social, nom des dirigeants, etc.) figurent sur la page « Mentions Légales » du site, consultable librement. Les utilisateurs sont invités à s’y référer pour toute information institutionnelle sur IVOIRE BOUTIK. En cas de contradiction entre les informations de contact figurant sur le site et celles présentes dans ce document, les informations les plus récentes publiées sur la Plateforme prévaudront.

Date de dernière mise à jour des CGU : 29 septembre 2025. (Les versions antérieures des CGU peuvent être fournies sur demande ou consultées le cas échéant sur le site dans la rubrique dédiée à cet effet.)